L’UPFF accueille deux nouveaux membres

Suite à son assemblée générale du 27 avril, l’UPFF se réjouit d’accueillir deux nouveaux membres, dont la demande d’adhésion a été acceptée à l’unanimité.

Stenola

Fondée à Bruxelles en 2009, Stenola défend les films dont l’existence est portée par un regard, par une envie forte de prise de parole. Son travail est axé autour de la qualité de la collaboration producteur/ auteur. Sa philosophie s’appuie sur un soin de l’écriture, une logique forte dans les partenariats de coproduction, et une détermination au long de la fabrication et de la diffusion du film. À travers le documentaire et la fiction, Stenola collabore avec coproducteurs, diffuseurs, et organismes de financement à travers l’Europe.

Stenola est représentée à l’UPFF par Anton Iffland Stettner.

Take Five

Take Five est une société de production indépendante basée à Bruxelles. Curieuse et audacieuse dans ses choix de projets, elle produit fictions et documentaires, en courts et longs métrages.

Take Five est représentée à l’UPFF par Alon Knoll.

L’UPFF accueille deux nouveaux membres

Changement de présidence à l’UPFF!

L’UPFF fait peau neuve – la suite ! Le 27 avril, lors de l’AG annuelle, Patrick Quinet a terminé son mandat de Président de l’Union, après 14 ans (!) de travail intense en faveur du secteur. Pour assurer sa succession, un duo liégeois de choc a été élu à la coprésidence : Jean-Yves Roubin (Frakas) et Joseph Rouschop (Tarantula). Bienvenue à eux et encore un très grand merci bravo et merci à Patrick !

UPFF Presidents

Jean-Yves Roubin

Après une candidature aux Hautes Ecoles Commerciales, Jean-Yves Roubin obtient sa licence en Art et Science de la Communication (section Cinéma).

En 1999, il débute au côté de Jacques-Henri Bronckart, au sein de Versus Production. En 2000, il rejoint l’équipe des Films de la Passerelle où il s’occupera de la direction de production et des montages financiers des coproductions internationales. Il sera aussi en charge de la distribution, ce qu’il l’amène à être fréquemment présent sur les marchés internationaux.

En 2006, il fonde FRAKAS, une structure de productions cinématographiques qui pose, avec de jeunes réalisateurs, un regard incisif sur notre société à travers des sujets percutants et ambitieux – tant en fictions qu’en documentaires. En 2007, Frakas s’associe avec Jean-Marie Musique et Christine Parisse en vue de développer l’animation, en collaboration avec La Fabrique d’Images.

En 2009, il créé avec Joseph Rouschop et Sylvie Rasquinet Cinéfinance, une structure intermédiaire en tax shelter qui s’occupe principalement du financement des films produits par Tarantula et de FraKas. Jean-Yves Roubin est aussi désigné expert pour le programme MEDIA.

Récemment, Frakas a produit « Moroccan Gigolo’s » d’Ismaël Saïdi, « Post Partum » de Delphine Noëls, ou encore « Hors les murs » et « Je suis à toi » de David Lambert.

Joseph Rouschop

En 1996, Joseph Rouschop crée Tarantula Belgique, avec pour moteur l’envie de défendre la sincérité et les rêves des auteurs avec lesquels il travaille. Il produit ses premiers documentaires et courts métrages avec toujours, en toile de fond, le désir de placer l’humain au cœur des œuvres, avec des thématiques fortes et porteuses de sens.

C’est ainsi qu’en 2002, le premier long-métrage de Tarantula, « Une part du ciel » de Bénédicte Liénard, qui met en scène la résistance de femmes détenues et d’un groupe d’ouvrières dans une usine, se voit retenu en sélection officielle au Festival de Cannes (dans la section Un certain regard), ouvrant des perspectives internationales aux projets de Tarantula.

La société contribue au dynamisme de la production audiovisuelle belge, avec des films comme « Folie Privée » et « Nue Propriété » de Joachim Lafosse (en Compétition au festival de Locarno en 2005 et en Compétition à la Mostra de Venise en 2006) ; « Lampiao, rêve de bandit », « La Monique de Joseph » et « A Pelada » de Damien Chemin ; « La Cantante de Tango » de Diego Martinez Vignatti (en compétition au Festival de Locarno en 2009) ; ou encore la série télévisée « L’Empereur du Goût », Fipa d’or de la meilleure série à Biarritz en 2009, fruit d’une collaboration avec un producteur néerlandophone et les chaînes télévisées publiques de part et d’autre de la frontière linguistique.

Tarantula participe également d’un cinéma sans frontières. La société se distingue par des coproductions avec le Mexique (« Batalla en El Cielo » de Carlos Reygadas en compétition au 58ème Festival de Cannes en 2005) ; avec le Canada (« Congorama » de Philippe Falardeau, Quinzaine des Réalisateurs au Festival de Cannes 2006) ; la Palestine (« Le Sel de la Mer » d’Annemarie Jacir, en sélection Un Certain Regard au Festival de Cannes en 2008) ou encore Taïwan (« Visage » de Tsai Ming-Liang, en compétition au 62ème Festival de Cannes en 2009)….

Tarantula accompagne également la jeune création belge et les premiers longs, comme « Mobile Home » de François Pirot (2011), ou bientôt « Baden, Baden » de Rachel Lang.

Dans quelques jours, Tarantula dévoilera à Cannes sa dernière coproduction, « Ni le ciel ni la terre » de Clément Cogitore.

 

Changement de présidence à l’UPFF!

10. Promotion et diffusion du cinéma belge, et éducation au cinéma

Et voilà, dernier point d’attention et de réflexion de l’UPFF pour les mois à venir, et pas des moindres! Il fait d’ailleurs écho aux préoccupations exposées par la Ministre Joëlle Milquet lors du dernier Bilan du CCA, qui a annoncé vouloir mettre en place un nouveau plan de promotion, et renforcer l’éducation au cinéma.

Promotion et diffusion nationales du cinéma belge francophone

Outre les difficultés économiques évoquées plus haut, le cinéma belge francophone souffre trop souvent, malgré les très nombreuses sélections et récompenses dont il peut se targuer dans les festivals internationaux, d’un déficit de visibilité, notamment auprès de son propre public, en Fédération Wallonie-Bruxelles (et nous ne parlerons pas ici de la Flandre où, à de rares exceptions près, les films belges francophones n’existent purement et simplement pas).

Au contraire du public flamand, qui est particulièrement friand de productions locales impliquant des « bekende vlamingen » (acteurs mais aussi réalisateurs et même scénaristes), le public francophone affiche une nette préférence pour les productions américaines, généralement suivies au box office par des films français d’un certain budget, mettant en scène des stars francophones (parfois belges d’ailleurs, Cécile de France, Benoit Poelvoorde ou encore François Damiens sont très prisés en France) et bénéficiant de campagnes promotionnelles bien plus importantes que les productions majoritaires belges. Le spectateur belge, très habitué à regarder la télévision française, semble combler de cette manière son besoin de retrouver des éléments de son identité culturelle et n’éprouve pas (ou très peu) le besoin d’aller vers les films d’initiative belge, tournés avec des moyens plus modestes et dont les sorties sont nettement plus discrètes.

Lors de la législature précédente, plusieurs initiatives ont été prises par la Ministre et le CCA afin de mieux promouvoir nos films : financement d’une étude destinée à analyser la perception du cinéma belge par le public, création des Magritte du Cinéma, réforme des aides à la promotion, mise en place d’une campagne promotionnelle « Osez le cinéma belge », soutien à l’initiative Cinevox lancée par la régie publicitaire Brigthfish. Si ces actions ont certainement permis au public d’être mieux et plus régulièrement informé sur les films et les talents belges, nos productions continuent pourtant à pâtir de très faibles budgets de promotion et d’un marché des sorties cinéma hyperconcurrentiel d’une part, et du nombre réduit d’écrans de cinéma (particulièrement criant en matière d’art et essai) d’autre part. Ce phénomène empêche trop souvent les films de rester suffisamment longtemps à l’affiche pour bénéficier de l’effet d’un éventuel bouche-à-oreille favorable ; or, ce dernier élément est souvent déterminant pour le succès de films à petit budget de promotion.

Plusieurs nouveaux cinémas devraient voir (ou revoir) le jour dans les prochains mois en Wallonie et à Bruxelles (le Caméo à Namur, la nouvelle mouture du Parc à Charleroi ou encore Le Palace à Bruxelles), ce qui devrait permettre d’offrir un peu plus d’espace au cinéma d’auteur, notamment belge, et répondre ainsi partiellement au problème actuel de manque d’écran. L’UPFF suivra bien sûr très attentivement ces évolutions. Plus globalement, elle continuera à travailler sur toutes les pistes permettant d’offrir une meilleure visibilité et d’améliorer la promotion de notre cinéma vis-à-vis du public, tant au niveau national qu’international (sachant qu’en termes de ventes internationales, beaucoup de nos productions rencontrent déjà un vrai succès, qu’il est important de souligner). Enfin, la place de nos films dans les différentes offres VOD, SVOD et sur les plateformes de streaming légal disponibles en Belgique fera également l’objet de toute notre attention. En effet, si le public développe, comme on le souhaite et on le suppose, de vraies habitudes en matière de « consommation non-linéaire légale », il est primordial de chercher des manières de faire exister et de valoriser le cinéma belge sur ces plateformes/au sein de ces offres.

Renforcement de l’éducation au cinéma

Un dernier point sur lequel il nous semble primordial de travailler est celui de l’éducation au cinéma en Fédération Wallonie-Bruxelles, qu’elle prenne place dans un cadre plus large d’éducation à la culture et/ou d’éducation aux médias – le cinéma couvrant précisément les deux domaines. Il est en effet urgent que les jeunes, qui vivent aujourd’hui dans un monde hyper connecté, dominé par des phénomènes internationaux de masse, soient sensibilisés à la découverte d’une culture plus pointue que celle à laquelle ils sont naturellement connectés, et conscientisés sur des questions telles que les conséquences du streaming et du téléchargement illégal massif. Ce travail avec les jeunes est indispensable pour garantir que le public de demain fasse preuve d’un intérêt au moins aussi important, voire plus important que le public actuel, pour les œuvres à forte valeur ajoutée culturelle, dans une optique de diversité.

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10. Promotion et diffusion du cinéma belge, et éducation au cinéma

9. Amélioration des conditions de travail des artistes et auteurs

Pérennisation du statut d’artiste ou d’intermittent

La production audiovisuelle nécessite le concours de très nombreux auteurs, artistes et techniciens « intermittents », qui constituent la majorité du personnel engagé par les producteurs sur les films, via diverses formes de contrats. A ce titre, il est donc très important que le statut d’artiste évolue de manière à permettre à tous ceux qu’on pourrait qualifier d’« intermittents », qu’il s’agisse d’artistes à proprement parler ou de techniciens du cinéma, de travailler sur des tournages dans les meilleures conditions possibles. S’il est légitime de la part de l’Etat de vouloir lutter contre les abus qui peuvent exister dans le cadre de ce statut, un très grand nombre de travailleurs du cinéma rentrent effectivement pleinement dans les conditions pour lesquelles il a été imaginé à la base (travail intermittent, avec des employeurs variés et des rentrées d’argent qui ne sont pas constantes sur l’année) et il est donc primordial de veiller à éviter qu’ils en soient exclus sur base de critères qui ne seraient pas conformes à la réalité du secteur. L’UPFF suivra attentivement l’évolution de cette matière au niveau fédéral, notamment via le Guichet des Arts auquel elle participe activement.

Clarification des revenus en droits d’auteur vis-à-vis de l’ONSS

Autre problème parfois rencontré par des auteurs et artistes-interprètes avec lesquels travaillent nos producteurs : la requalification par l’ONSS de certaines rémunérations en droits d’auteurs en revenus du travail, imposés différemment et donnant lieu au paiement de cotisations sociales, qui n’est pas non plus conforme à la réalité de notre secteur. En effet, comme pour toute création artistique, le producteur acquiert notamment les droits sur les scénarios en payant des droits d’auteur aux personnes qui les ont écrits. Cela ne l’empêche pas, en parallèle à cette acquisition de droits, de passer souvent également des contrats d’emploi avec les auteurs concernés, par exemple quand ceux-ci réalisent les films issus de leurs scénarios, ou, plus généralement, dans toutes les situations où les auteurs sont amenés à exécuter un travail, rémunéré par un salaire, pour le compte du producteur. Ces deux types de relations bien distinctes (l’acquisition de droits sur une création ou une prestation artistique, d’une part, et l’exécution d’un travail dans le cadre de la production d’un film, d’autre part), pour lesquels des rémunérations et des taux d’imposition différents sont prévus, s’appliquent également aux artistes-interprètes. La requalification à laquelle se livre parfois l’ONSS traduit une méconnaissance du secteur audiovisuel qui crée une véritable insécurité juridique, nuisible pour la création. Cette confusion est encore aggravée par un arrêt récent – et contesté – de la branche néerlandophone de Cour de Cassation dans le cadre d’une affaire remontant à une dizaine d’années et concernant le paiement d’un musicien au sein d’un orchestre. Dans ce contexte très insécurisant pour nos auteurs et artistes-interprètes, nous plaidons pour une clarification rapide de la situation, qui tienne compte de la réalité des usages de nos professions et une application correcte des règles fiscales en matière de droit d’auteur, d’une part, et de contrats d’emploi, d’autre part.

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9. Amélioration des conditions de travail des artistes et auteurs

8. Maintien d’un droit d’auteur équitable et favorable à la création

Lors de la législature précédente, le Ministre Johan Vande Lanotte s’est employé à rédiger un Code de la Propriété Intellectuelle rassemblant au sein d’un même texte la législation belge existante et des éléments de législation européenne relatifs au droit d’auteur et aux droits voisins. A cette occasion, il a proposé un certain nombre de modifications des règles en vigueur. Notamment, dans la première version du texte dont on a eu connaissance au début de l’été 2013, une suppression de la « présomption de cession » des droits des auteurs et artistes-interprètes au producteur concernant l’exploitation des œuvres audiovisuelles produites, qui aurait été à l’encontre de tous les usages de la profession au niveau belge et international et aurait eu des conséquences catastrophiques pour l’activité de production en Belgique.

Suite aux réactions très vives de la profession pour empêcher cette modification, le Ministre a accepté de revoir sa copie et proposé au secteur de se concerter afin de trouver des solutions d’évolution équilibrées permettant notamment aux sociétés de gestion collective des droits d’auteurs (SACD/Scam et SABAM) et à la société des artiste-interprètes (Playright) d’accroitre leur champ d’activités comme elles le demandaient. Ces discussions, qui ont dû se tenir dans un laps de temps très limité, ont été tendues et n’ont pas permis d’aboutir à des résultats concluants dans la mesure où tous les changements de loi envisagés étaient susceptibles d’entrainer des conséquences problématiques pour l’économie du secteur, et de nuire à la capacité des producteurs à lever des financements pour leurs œuvres. Finalement, les dispositions de la loi de 1994 ont donc été maintenues concernant la présomption de cession et le champ d’intervention des sociétés de gestion, sauf en ce qui concerne le droit de retransmission par câble, pour lequel Playright a obtenu le droit d’aller collecter des rémunérations au profit des artistes-interprètes directement auprès des opérateurs (article XI. 225). Concernant ce dernier point, il est indispensable de tenir compte des délais de production dans le secteur audiovisuel et de préciser que ce changement de loi ne s’applique qu’aux productions entamées à partir du 1er janvier 2015, dans le cadre desquelles les contrats avec les artistes-interprètes comme avec les partenaires financiers commencent seulement à être signés.

Un recours a par ailleurs été déposé conjointement par AGICOA Brussels Europe et BAVP, avec le soutien de l’UPFF, contre deux dispositions du nouveau Code concernant d’une part le droit à rémunération équitable, qui s’applique au domaine de la musique mais ne peut être transposé au secteur de l’audiovisuel sans risque de nuire gravement à son équilibre économique (le texte n’est pas très précis sur ce point et devrait être retravaillé pour éviter toute ambiguïté) et, d’autre part, l’article XI.225, qui reconnaît un droit à rémunération incessible, ne pouvant faire l’objet d’une renonciation, pour les auteurs et artistes-interprètes au titre de la retransmission par câble de leurs œuvres mais n’octroie pas le même droit aux producteurs, ce que nous estimons discriminatoire.

De manière générale, le débat a mis en lumière la nécessité absolue de permettre aux représentants des auteurs, artistes-interprètes et producteurs de discuter de toute évolution légale dans le domaine du droit d’auteur, et ce, préalablement au processus de décision. L’UPFF rejoint les producteurs flamands de VOTP/VFPB sur l’intérêt d’un organe de concertation rassemblant les associations professionnelles, les sociétés de gestion collective de droits et éventuellement les opérateurs diffusant les œuvres (diffuseurs et éditeurs de services de médias audiovisuels) susceptible d’accueillir les discussions concernant le champ d’action des sociétés de gestion collective, d’évaluer les conséquences de changements éventuels, et d’éventuellement passer des accords collectifs – plus souples que les textes légaux – en vue d’élargir ou de revoir ces périmètres d’action. Le texte qui a été voté à la fin de la législature précédente prévoit la création d’un tel organe de concertation et renvoie à plusieurs reprises à des accords collectifs qui pourraient affiner le cadre légal, ce qui est très positif. Nous suivrons attentivement la mise en place de ce processus et enverrons des représentants pour participer aux concertations.

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8. Maintien d’un droit d’auteur équitable et favorable à la création

7. Lutte contre le piratage et développement d’une offre légale plus belge

On trouve aujourd’hui sur internet, en téléchargement et/ou en streaming illégal, la quasi totalité des films qui sortent en salle – et ce, parfois dès le jour de leur sortie voire avant (si le film en question est déjà sorti dans un autre pays par exemple). L’UPFF est membre de la plateforme Online Fair Play et collabore avec la BEA (Belgian Entertainment Association) afin de trouver et supprimer les liens relatifs aux films produits ou coproduits par ses membres. Nous recevons ainsi chaque année un rapport annuel qui répertorie les dizaines de milliers de liens qui ont été débusqués et effacés grâce à cette collaboration (près de 80.000 en 2013 et plusieurs centaines de milliers les années précédentes !). Malheureusement, cette veille permanente, bien qu’indispensable, reste insuffisante pour enrayer durablement le phénomène.

Concrètement, tout internaute qui le souhaite sait donc qu’en cherchant un peu, il peut télécharger et/ou visionner à peu près n’importe quel film gratuitement sur internet. Contrairement à l’idée reçue, cette situation est loin de ne concerner que les blockbusters et touche également des films d’auteur à l’économie très fragile. Ce contexte n’encourage absolument pas l’internaute à chercher des manières légales, respectueuses du droit d’auteur (souvent payantes mais pas forcément très chères), de voir les films, ce qui a des conséquences dramatiques pour l’activité des producteurs et, plus largement, de tout le secteur audiovisuel, principalement à deux niveaux :

  • Conséquence immédiate : les auteurs, producteurs, distributeurs et tous les bénéficiaires de recettes d’exploitation et/ou de droits d’auteur et de droits voisins subissent une perte sèche de revenus liée à la baisse de la fréquentation des salles, l’effondrement du marché du DVD et de toute l’exploitation classique, qui n’est malheureusement pas compensée par les revenus issus de la VOD et du streaming légal.
  • Conséquence (plus grave encore !) de cette situation : le financement des nouvelles œuvres est à son tour menacé dans la mesure où tous les acteurs du marché fragilisés par ces pertes de revenus étaient jusqu’ici susceptibles de contribuer, en amont, à la production en préachetant des droits ou en investissant des minima garanti, ce que leur situation de plus en plus précaire leur permet de moins en moins de faire.

Si l’évolution du marché et des modes de consommation du public n’est sans doute pas totalement imputable à l’existence d’une offre illégale pléthorique sur internet, il est primordial de ne pas minimiser son importance dans la fragilisation économique de l’ensemble du secteur audiovisuel belge et, plus largement, européen. Il est dès lors urgent que la Belgique mais aussi et surtout l’Europe se mobilisent pour venir en aide aux industries créatives en leur donnant les moyens de réagir.

Les principaux bénéficiaires de ce phénomène (au-delà des internautes eux-mêmes, qui s’habituent à la gratuité et ont un accès illimités aux œuvres sans subir aucune des restrictions traditionnellement liées à la chronologie des médias) sont les sites internet qui référencent les liens et/ou hébergent du contenu illégal et les FAI, pour qui la facilité qu’ont leurs clients à trouver des contenus audiovisuels gratuits sur internet constitue un véritable argument de vente pour leurs formules d’abonnements illimités. L’UPFF défend donc la mise en place de mesures ciblant particulièrement ces deux types d’acteurs.

Concrètement, cela pourrait passer par la création d’une autorité administrative spécifique, liée par exemple au SPF Economie, qui disposerait d’enquêteurs spécialisés et recevrait les plaintes des ayants droit concernant les sites offrant ou référençant illégalement des contenus protégés par le droit d’auteur. Pour les sites hébergés en Belgique, il faudrait simplifier la procédure juridique permettant d’exiger leur fermeture, mais aussi de poursuivre leur éditeur et/ou, à défaut, leur hébergeur. Pour les sites étrangers, l’autorité administrative devrait pouvoir travailler en collaboration avec les FAI pour exiger le blocage de leur accès en Belgique. Cet organe devrait pouvoir également empêcher le financement de ces sites en agissant contre les systèmes de paiement en ligne auxquels certains d’entre eux recourent pour commercialiser des formules d’abonnement et en interdisant les partenariats avec des régies publicitaires.

Cette responsabilisation des FAI et ces procédures de blocage de sites ont montré leur efficacité. Suite à des actions menées sous la bannière Online Fair Play auprès des tribunaux et une collaboration mise en place avec le SPF Economie depuis un an, 11 sites, dont The Pirate Bay, sont actuellement rendus inaccessibles en Belgique et on a enregistré sur notre territoire une baisse de fréquentation de sites proposant de l’offre illégale de 25% en 2013. L’idée serait donc de pouvoir approfondir et systématiser ce type de procédures et de plaider pour que cela se généralise également au niveau européen.

En parallèle à ces démarches, il est important, pour permettre aux internautes de trouver facilement des contenus respectueux des droits d’auteurs sur le net, de travailler à favoriser au maximum le développement de l’offre de VOD et de streaming légal, dont la mise en place a été longtemps freinée par la concurrence déloyale que leur faisait (et leur fait toujours) subir l’offre illégale. La place des productions belges francophones sur les plateformes légales et la visibilité de ces œuvres sont également des enjeux cruciaux à l’heure où de très gros acteurs tels que Netflix ou iTunes se profilent comme les opérateurs dominants en matière de vidéo à la demande. Dans ce contexte, nous aurons besoin des pouvoirs publics pour soutenir les plateformes ou les initiatives permettant la mise en valeur de nos films au sein de l’offre existante. Le développement d’un site tel que www.offrelegale.fr semble également une piste à suivre, parallèlement au travail à mener avec les moteurs de recherche pour lutter contre le référencement d’offres illégales.

7. Lutte contre le piratage et développement d’une offre légale plus belge

6. Renforcement des liens avec les éditeurs et distributeurs de contenus audiovisuels

Alors que les télévisions et les câblo-opérateurs actifs en FWB sont soumis depuis des années, en tant qu’opérateurs « historiques » d’édition et de distribution de contenus audiovisuels, à des obligations de contribution à la production indépendante belge francophone, l’UPFF estime qu’il est aujourd’hui nécessaire et urgent d’ouvrir le débat quant à l’extension de ce type d’obligations aux « nouveaux opérateurs » que constituent, d’une part, les plateformes internationales de streaming et de VOD (type Netflix), en tant qu’éditeurs de services, et, d’autre part, les fournisseurs d’accès à internet (FAI) en tant que distributeurs de contenus.

Conscients que le débat se situe à un niveau européen, où les opérateurs sont libres de choisir le pays depuis lequel ils opèrent et où, par ailleurs, la neutralité des réseaux est souvent mise en avant pour empêcher toute tentative de responsabilisation des FAI quant aux contenus qu’ils véhiculent, nous prévoyons, au niveau de l’UPFF, de travailler à la fois via les associations internationales de producteurs dont nous faisons partie et en appuyant les démarches de la Fédération Wallonie-Bruxelles et des différents Centres du Cinéma européens pour influencer l’évolution des politiques européennes.

La notion de « pays d’origine » du service (soit le pays dans lequel est basée l’entreprise qui édite ou distribue du contenu), qui est actuellement privilégiée par l’Europe au détriment du « pays de destination » (le pays dans lequel le service est accessible au public) pour la détermination de la législation applicable, est l’un des dossiers européens clés sur lesquels l’UPFF souhaite s’engager. En effet, tant que l’on reste strictement dans le cadre du pays d’origine, des éditeurs tels que Netflix, Apple ou d’autres, qui fournissent des services de VOD en Belgique mais n’y sont pas officiellement basés, ne pourront jamais être soumis à des obligations de contributions vis-à-vis de la production belge, alors même que l’ampleur de ces plateformes ne va faire qu’augmenter dans les prochaines années. Ce principe de pays d’origine est, par ailleurs, également celui qui permet à RTL, qui bien qu’officiellement basée au Luxembourg, édite plusieurs chaines de télévision belges et dispose d’un important siège d’exploitation à Bruxelles, d’échapper à toute forme d’obligation de contribution vis-à-vis de notre secteur. Cette situation, que nous subissons depuis la fin 2005, est totalement illogique et l’UPFF appelle la FWB à continuer à creuser toutes les pistes possibles pour tenter de faire revenir RTL TVi dans son giron législatif.

En parallèle à ces chantiers se jouant notamment à un niveau européen, des améliorations législatives sont également à prévoir en ce qui concerne la contribution des opérateurs qui bénéficient d’une licence en FWB. En effet, le Décret Services de Médias Audiovisuels (SMA) prévoit actuellement, dans son article 41 :

Que l’éditeur de services puisse confier, sous sa seule responsabilité, la charge de tout ou partie de son obligation à une société tierce.

La même disposition est prévue pour les distributeurs de services à l’article 80.

Cette possibilité offerte aux éditeurs et distributeurs de services, qui résulte d’un accord assez ancien passé par la FWB et les associations professionnelles avec BeTV à une époque où sa situation financière ne lui permettait pas d’assumer seule l’ensemble de son obligation, mériterait aujourd’hui d’être reconsidérée. En effet, BeTV bénéficie depuis lors d’un effet d’aubaine, qui se joue au détriment du financement réel de nos œuvres, en récupérant à son profit des investissements que Canal+ (France) fait tout-à-fait indépendamment de cette mesure, pour répondre à ses propres obligations, sur des films qui s’avèrent être des coproductions avec la Belgique. De plus, le fait que cette disposition ait été reprise dans le Décret permet théoriquement à tout opérateur actif en FWB de trouver des arrangements similaires avec d’autres éditeurs/distributeurs belges ou étrangers qui contribueraient déjà, à une hauteur plus ou moins importante, à des coproductions belges. La production subit donc un vrai manque à gagner par rapport aux obligations de BeTV et n’est pas à l’abri de voir un jour cette situation empirer si un autre opérateur venait à profiter de cette ouverture ne serait-ce que pour une partie de son obligation (BTV l’utilise déjà régulièrement, mais pour des montants moins élevés, pour la prise en considération d’engagements du groupe AB français sur des productions belges majoritaires ou minoritaires). L’UPFF souhaiterait que cette disposition, qui répondait à une situation spécifique propre à BeTV au moment où elle a été imaginée, soit aujourd’hui réévaluée, voire supprimée.

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6. Renforcement des liens avec les éditeurs et distributeurs de contenus audiovisuels