7. Lutte contre le piratage et développement d’une offre légale plus belge

On trouve aujourd’hui sur internet, en téléchargement et/ou en streaming illégal, la quasi totalité des films qui sortent en salle – et ce, parfois dès le jour de leur sortie voire avant (si le film en question est déjà sorti dans un autre pays par exemple). L’UPFF est membre de la plateforme Online Fair Play et collabore avec la BEA (Belgian Entertainment Association) afin de trouver et supprimer les liens relatifs aux films produits ou coproduits par ses membres. Nous recevons ainsi chaque année un rapport annuel qui répertorie les dizaines de milliers de liens qui ont été débusqués et effacés grâce à cette collaboration (près de 80.000 en 2013 et plusieurs centaines de milliers les années précédentes !). Malheureusement, cette veille permanente, bien qu’indispensable, reste insuffisante pour enrayer durablement le phénomène.

Concrètement, tout internaute qui le souhaite sait donc qu’en cherchant un peu, il peut télécharger et/ou visionner à peu près n’importe quel film gratuitement sur internet. Contrairement à l’idée reçue, cette situation est loin de ne concerner que les blockbusters et touche également des films d’auteur à l’économie très fragile. Ce contexte n’encourage absolument pas l’internaute à chercher des manières légales, respectueuses du droit d’auteur (souvent payantes mais pas forcément très chères), de voir les films, ce qui a des conséquences dramatiques pour l’activité des producteurs et, plus largement, de tout le secteur audiovisuel, principalement à deux niveaux :

  • Conséquence immédiate : les auteurs, producteurs, distributeurs et tous les bénéficiaires de recettes d’exploitation et/ou de droits d’auteur et de droits voisins subissent une perte sèche de revenus liée à la baisse de la fréquentation des salles, l’effondrement du marché du DVD et de toute l’exploitation classique, qui n’est malheureusement pas compensée par les revenus issus de la VOD et du streaming légal.
  • Conséquence (plus grave encore !) de cette situation : le financement des nouvelles œuvres est à son tour menacé dans la mesure où tous les acteurs du marché fragilisés par ces pertes de revenus étaient jusqu’ici susceptibles de contribuer, en amont, à la production en préachetant des droits ou en investissant des minima garanti, ce que leur situation de plus en plus précaire leur permet de moins en moins de faire.

Si l’évolution du marché et des modes de consommation du public n’est sans doute pas totalement imputable à l’existence d’une offre illégale pléthorique sur internet, il est primordial de ne pas minimiser son importance dans la fragilisation économique de l’ensemble du secteur audiovisuel belge et, plus largement, européen. Il est dès lors urgent que la Belgique mais aussi et surtout l’Europe se mobilisent pour venir en aide aux industries créatives en leur donnant les moyens de réagir.

Les principaux bénéficiaires de ce phénomène (au-delà des internautes eux-mêmes, qui s’habituent à la gratuité et ont un accès illimités aux œuvres sans subir aucune des restrictions traditionnellement liées à la chronologie des médias) sont les sites internet qui référencent les liens et/ou hébergent du contenu illégal et les FAI, pour qui la facilité qu’ont leurs clients à trouver des contenus audiovisuels gratuits sur internet constitue un véritable argument de vente pour leurs formules d’abonnements illimités. L’UPFF défend donc la mise en place de mesures ciblant particulièrement ces deux types d’acteurs.

Concrètement, cela pourrait passer par la création d’une autorité administrative spécifique, liée par exemple au SPF Economie, qui disposerait d’enquêteurs spécialisés et recevrait les plaintes des ayants droit concernant les sites offrant ou référençant illégalement des contenus protégés par le droit d’auteur. Pour les sites hébergés en Belgique, il faudrait simplifier la procédure juridique permettant d’exiger leur fermeture, mais aussi de poursuivre leur éditeur et/ou, à défaut, leur hébergeur. Pour les sites étrangers, l’autorité administrative devrait pouvoir travailler en collaboration avec les FAI pour exiger le blocage de leur accès en Belgique. Cet organe devrait pouvoir également empêcher le financement de ces sites en agissant contre les systèmes de paiement en ligne auxquels certains d’entre eux recourent pour commercialiser des formules d’abonnement et en interdisant les partenariats avec des régies publicitaires.

Cette responsabilisation des FAI et ces procédures de blocage de sites ont montré leur efficacité. Suite à des actions menées sous la bannière Online Fair Play auprès des tribunaux et une collaboration mise en place avec le SPF Economie depuis un an, 11 sites, dont The Pirate Bay, sont actuellement rendus inaccessibles en Belgique et on a enregistré sur notre territoire une baisse de fréquentation de sites proposant de l’offre illégale de 25% en 2013. L’idée serait donc de pouvoir approfondir et systématiser ce type de procédures et de plaider pour que cela se généralise également au niveau européen.

En parallèle à ces démarches, il est important, pour permettre aux internautes de trouver facilement des contenus respectueux des droits d’auteurs sur le net, de travailler à favoriser au maximum le développement de l’offre de VOD et de streaming légal, dont la mise en place a été longtemps freinée par la concurrence déloyale que leur faisait (et leur fait toujours) subir l’offre illégale. La place des productions belges francophones sur les plateformes légales et la visibilité de ces œuvres sont également des enjeux cruciaux à l’heure où de très gros acteurs tels que Netflix ou iTunes se profilent comme les opérateurs dominants en matière de vidéo à la demande. Dans ce contexte, nous aurons besoin des pouvoirs publics pour soutenir les plateformes ou les initiatives permettant la mise en valeur de nos films au sein de l’offre existante. Le développement d’un site tel que www.offrelegale.fr semble également une piste à suivre, parallèlement au travail à mener avec les moteurs de recherche pour lutter contre le référencement d’offres illégales.

7. Lutte contre le piratage et développement d’une offre légale plus belge